CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 31/03/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.sansvisages.com, propriété de l’enseigne SANSVISAGES.

En accédant au site ou en commandant un produit, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

SANSVISAGES est une marque de prêt-à-porter, d’accessoires et d’objets culturels, opérant sous statut d’entreprise individuelle immatriculée en France.

Pour toute correspondance ou demande liée aux présentes CGV, vous pouvez contacter :

Nom de l’enseigne : SANSVISAGES
Adresse e-mail : contact@sansvisages.com
Site officiel : www.sansvisages.com
Numéro SIRET : 97770716500022
Responsable légal : Anas MEJMOU

2. OBJET

Les présentes CGV régissent les conditions de vente de l’ensemble des produits proposés sur le site www.sansvisages.com, dans le cadre d’une activité de vente en ligne à destination de clients particuliers (consommateurs).

3. NATURE DES PRODUITS

Les produits vendus par SANSVISAGES sont des articles de mode et objets imprimés ou brodés, fabriqués à la demande, en édition limitée ou capsules exclusives.

Chaque article fait partie d’un drop (collection thématique temporaire), avec une identité graphique et un message propre.

Certains produits sont permanents (accessoires signature) et d’autres strictement limités dans le temps.

4. COMMANDE

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur www.sansvisages.com.
Une commande est réputée valide dès validation du paiement.
SANSVISAGES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur

  • de suspicion de fraude

  • ou de comportement abusif

5. PRIX

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI).

Les prix peuvent évoluer à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

6. MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées telles que Stripe ou PayPal, selon les options disponibles lors de la commande.

Aucune information bancaire n’est stockée sur les serveurs de SANSVISAGES.

7. PRODUCTION ET LIVRAISON

Tous les articles sont produits à la demande via notre partenaire de fabrication.
Les délais moyens sont les suivants :

  • Production : 3 à 7 jours ouvrés

  • Livraison : 4 à 10 jours ouvrés selon la destination

SANSVISAGES n’est pas responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

8. RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande.

Aucun retour ne sera accepté, sauf en cas :

  • d’article défectueux

  • d’erreur manifeste (produit erroné, mauvaise taille reçue, etc.)

Dans ce cas, un remplacement ou remboursement sera proposé sur justificatif à contact@sansvisages.com.

9. DROPS & EXCLUSIVITÉ

Les collections SANSVISAGES sont proposées en drops, capsules limitées dans le temps ou en quantité.
Une fois le drop terminé, les produits ne sont plus disponibles ni reproduits.

Certaines éditions peuvent être associées à des causes sociales ou symboliques. Dans ce cas, une partie du bénéfice net peut être reversée à une association ou une structure partenaire.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque SANSVISAGES, son nom, ses logos (dont le monogramme “SV”), ses visuels, designs, slogans, drops graphiques et tout contenu publié sur le site sont la propriété exclusive de l’auteur ou sont utilisés avec autorisation.

Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit.

Le concept global de détournement visuel poétique du luxe appliqué à la marginalité constitue une signature artistique protégée.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via le site sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes, des communications commerciales opt-in (drops, email), ou du support client.

Elles ne sont ni vendues ni partagées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@sansvisages.com

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, aux produits ou à une commande :

📧 contact@sansvisages.com
📍 Paris, France
🌐 www.sansvisages.com